Les inspections de concurrence

Description

Les autoriteacute;s de concurrence deacute;tiennent des pouvoirs drsquo;inspection tregrave;s larges au sein des entreprises et elles exercent aujourdrsquo;hui ces pouvoirs agrave; un niveau drsquo;efficaciteacute; maximale afin de deacute;tecter et de sanctionner rapidement les atteintes les plus graves aux regrave;gles de concurrence.Ces inspections de concurrence sont le plus souvent non annonceacute;es et peuvent ecirc;tre spectaculaires, les inspections les plus lourdes mobilisant freacute;quemment une dizaine drsquo;enquecirc;teurs de concurrence, des repreacute;sentants des forces de lrsquo;ordre, des informaticiens, voire drsquo;autres techniciens speacute;cialiseacute;s. Pour faire face agrave; un tel eacute;veacute;nement, lrsquo;entreprise doit srsquo;organiser en amont afin que lrsquo;ensemble de la chaicirc;ne hieacute;rarchique concerneacute;e par une inspection ndash; des hocirc;tesses drsquo;accueil jusqursquo;aux principaux dirigeants ndash; adopte les bonnes reacute;actions.Ce nrsquo;est qursquo;agrave; cette condition que lrsquo;entreprise pourra laquo; geacute;rer raquo; lrsquo;inspection, ce qui implique ndash; de satisfaire rigoureusement agrave; ses obligations,ndash; drsquo;assurer le respect de ses droits,ndash; de mettre en oelig;uvre le niveau de coopeacute;ration qui aura eacute;teacute; deacute;cideacute; en amont,ndash; drsquo;eacute;viter la deacute;sorganisation de ses services opeacute;rationnels.Lrsquo;ouvrage apporte aux Directions Juridiques les eacute;leacute;ments neacute;cessaires agrave; la mise en oelig;uvre drsquo;une telle preacute;paration et sert de guide en cas drsquo;inspectionen leur fournissant les reacute;ponses aux questions les plus reacute;currentes. Crsquo;est la raison pour laquelle lrsquo;ouvrage et conccedil;u de maniegrave;re reacute;solument pratique, avec des encadreacute;s fournissant des exemples, des dos and donrsquo;ts, des graphiques et des annexes tregrave;s complegrave;tes.Cet ouvrage fait le point sur les textes et la jurisprudence, dans une matiegrave;re qui a consideacute;rablement eacute;volueacute; ces derniegrave;res anneacute;es, tant au niveau europeacute;en que franccedil;ais.