Actualits du droit de lnergie

Description

En juillet 2009, les institutions europeacute;ennes ont adopteacute; le laquo; troisiegrave;me paquet eacute;nergie raquo;. Il srsquo;agit drsquo;une eacute;tape importante dans le processus de libeacute;ralisation des secteurs du gaz et de lrsquo;eacute;lectriciteacute;. Drsquo;aucuns nrsquo;heacute;sitent pas agrave; parler drsquo;une eacute;tape deacute;cisive dans lrsquo;ouverture de ces marcheacute;s. Les deacute;fis agrave; relever sont nombreux. Les objectifs poursuivis ne sont pas moins ambitieux seacute;paration effective des activiteacute;s de production et de fourniture des activiteacute;s de reacute;seaux, ameacute;lioration de la transparence du marcheacute; en ce qui concerne les activiteacute;s de reacute;seaux et de fourniture, renforcement des droits des consommateurs, renforcement de la seacute;curiteacute; drsquo;approvisionnement, renforcement des reacute;gulateurs nationaux ou encore creacute;ation drsquo;une agence europeacute;enne de coopeacute;ration des reacute;gulateurs de lrsquo;eacute;nergie.La transposition des directives 200972CE et 200973CE fixant respectivement les regrave;gles communes pour les marcheacute;s inteacute;rieurs de lrsquo;eacute;lectriciteacute; et du gaz devait ecirc;tre acheveacute;e pour le 3 mars 2011. Plus drsquo;un an apregrave;s, quels changements ces nouvelles normes europeacute;ennes ont-elles apporteacute;s en droit belge et, singuliegrave;rement, dans les lois laquo; eacute;lectriciteacute; raquo; et laquo; gaz raquo; Quel impact pour les activiteacute;s reacute;guleacute;es comme pour les activiteacute;s non reacute;guleacute;es Quelles conseacute;quences pour les consommateurs et les autoriteacute;s de reacute;gulation Dans le cadre de la sixiegrave;me reacute;forme de lrsquo;Eacute;tat belge qui vient drsquo;ecirc;tre conclue, comment ces reacute;formes srsquo;articulent-elles entre les diffeacute;rents niveaux de pouvoirs Quelle issue, enfin, en cas de non-transposition, de transposition incomplegrave;te ou de transposition inadeacute;quate de ces directives en droit belge Crsquo;est agrave; ces diffeacute;rentes questions que nombre des meilleurs speacute;cialistes en la matiegrave;re ont accepteacute; de reacute;pondre, dans le cadre drsquo;un colloque organiseacute; par le Centre Montesquieu drsquo;eacute;tudes de lrsquo;action publique, dont le preacute;sent ouvrage contient les actes.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.