Le droit bancaire et financier en mouvement

Description

bull; Michegrave;le Greacute;goire Initiatives reacute;glementaires et leacute;gislativesLa proposition de regrave;glement du Conseil 20120242 confiant agrave; la Banque centrale europeacute;enne BCE des missions speacute;cifiques ayant trait aux politiques en matiegrave;re de controcirc;le prudentiel des eacute;tablissements de creacute;dit preacute;voit drsquo;attribuer, de maniegrave;re exclusive, agrave; la BCE les missions de surveillance cleacute;s, neacute;cessaires agrave; la supervision de tous les eacute;tablissements de creacute;dit de lrsquo;Union europeacute;enne.La proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les sucirc;reteacute;s reacute;elles mobiliegrave;res tend agrave; lrsquo;eacute;quilibre entre les inteacute;recirc;ts leacute;gitimes du precirc;teur, de lrsquo;emprunteur et du marcheacute; au travers drsquo;une approche fonctionnelle prenant racine dans le Code civil mais cherchant lrsquo;harmonisation avec les autres systegrave;mes juridiques de lrsquo;Union europeacute;enne.Le projet de loi portant ajustement de la loi sur la continuiteacute; des entreprises et organisant le dossier eacute;lectronique clarifie quelques points obscurs sans repenser fondamentalement les principes, structures et objectifs de la loi. Ces projets exerceront, srsquo;ils sont inteacute;greacute;s dans le droit positif, une influence deacute;terminante sur lrsquo;activiteacute; de creacute;dit.bull; Jean-Pierre Buyle et Pierre Proesmans La jurisprudence drsquo;apregrave;s crise 2008 en matiegrave;re drsquo;opeacute;rations bancairesCette contribution examine comment les cours et tribunaux ont trancheacute; les litiges en matiegrave;re drsquo;opeacute;rations en compte, de creacute;dit et de bourse, apregrave;s la crise financiegrave;re de 2008, au regard des leacute;gislations nouvelles relatives aux services de paiement, aux pratiques de marcheacute;, agrave; la reacute;glementation Mifid,...bull; David Raes Le crowdfunding un mode de financement issu de la pratiqueLa crise financiegrave;re de 2008 a engendreacute; un durcissement des conditions drsquo;octroi du creacute;dit bancaire aux entreprises. La difficulteacute; rencontreacute;e par les petites et moyennes entreprises et a fortiori par les startups et les artistes, agrave; acceacute;der au marcheacute; des capitaux en geacute;neacute;ral, et au creacute;dit bancaire en particulier, a favoriseacute; et acceacute;leacute;reacute; lrsquo;eacute;mergence drsquo;une nouvelle forme de financement le crowdfunding. Issu de la pratique, ce nouveau mode de financement meacute;rite que lrsquo;on srsquo;y inteacute;resse.David Raes examinera les diverses formes que peut revecirc;tir le crowdfunding ainsi que son adeacute;quation avec le droit financier belge, notamment au regard des regrave;gles reacute;gissant les offres publiques drsquo;instruments de placement.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.