L039;accs des ressortissants des pays tiers au territoire des tats membres de l039;Union europenne

Description

La politique de lrsquo;accegrave;s des ressortissants des pays tiers au territoire des Eacute;tats membres de lrsquo;Union europeacute;enne se compose de deux corps de regrave;gles lrsquo;un vise agrave; limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que lrsquo;autre tend agrave; favoriser la mobiliteacute;de certains de ces ressortissants. Le droit positif est caracteacute;riseacute; par une opposition entre le droit de lrsquo;accegrave;s, objectif et deacute;rogatoire par rapport au reacute;gime juridique en matiegrave;re de franchissement de la frontiegrave;re applicable au national, et les droits drsquo;accegrave;s, droits subjectifs reconnus agrave;certaines cateacute;gories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation agrave; srsquo;inteacute;grer dans les socieacute;teacute;s nationales, se voient reconnaicirc;tre non seulement des droits en matiegrave;re drsquo;admission au seacute;jour, mais eacute;galement des droits en matiegrave;re drsquo;entreacute;e etou drsquo;arriveacute;e sur le territoire drsquo;un Eacute;tat membre de lrsquo;Union europeacute;enne. Or, la coexistence de ces droits soulegrave;ve des problegrave;mes en termes de coheacute;rence de la politique de lrsquo;accegrave;s. Neacute;anmoins, lrsquo;apport de ces deux reacute;gimes antagonistes agrave; lrsquo;inteacute;gration europeacute;enne et agrave; la protection des droits des ressortissants des pays tiers srsquo;avegrave;re important. Leur eacute;mergence bouscule le paradigme de la souveraineteacute; eacute;tatique en ce qursquo;elle conduit agrave; restreindre fortement la compeacute;tence migratoire des Eacute;tats membres.Cet ouvrage inteacute;ressera les avocats et magistrats speacute;cialiseacute;s dans le droit des eacute;trangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matiegrave;re drsquo;asile, drsquo;immigration, ainsi que de franchissement des frontiegrave;res. Lrsquo;ouvrage conviendra eacute;galement aux professeurs et aux chercheurs.nbsp;Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.