Actualits de droit fiscal Anno 2013

Description

Les actualiteacute;s en droit fiscal, thegrave;me du preacute;sent ouvrage, se deacute;clinent en cinq contributions, seacute;lectionneacute;es en fonction de leur actualiteacute; leacute;gislative ou jurisprudentielle.La fiscaliteacute; de lrsquo;eacute;pargne srsquo;est consideacute;rablement durcie depuis le 1er janvier 2013, les inteacute;recirc;ts et dividendes recueillis par les habitants du Royaume sont, en principe, taxeacute;s au taux uniforme de 25. Dans ce contexte, Denis-Emmanuel Philippe met en lumiegrave;re lrsquo;inteacute;recirc;t des habitants du Royaume agrave; recourir agrave; certains veacute;hicules socieacute;taires afin drsquo;alleacute;ger la pression fi scale sur les revenus de leur patrimoine mobilier.Freacute;deacute;ric Janssen, Andreacute; Bailleux et Rafael Alvarez Campa font ensuite le point sur la proceacute;dure speacute;ciale de reacute;gularisation fiscale, qui a eacute;teacute; profondeacute;ment modifieacute;e par la loi du 11 juillet 2013.Marc Bourgeois, Jordan Oprenyeszk et Nathalie Pirotte font, quant agrave; eux, le point sur la matiegrave;re du recouvrement fiscal. Ils analysent trois theacute;matiques particuliegrave;rement bouillonnantes en pratique la deacute;leacute;gation du pouvoir de viser et de rendre exeacute;cutoire la contrainte en matiegrave;re de T.V.A. ; le recouvrement fi scal aupregrave;s de laquo; tiers raquo; dans le domaine des impocirc;ts sur les revenus ; la reacute;partition des compeacute;tences juridictionnelles entre le juge fi scal et le juge des saisies en matiegrave;re de recouvrement drsquo;impocirc;ts.Est-il encore inteacute;ressant fiscalement aujourdrsquo;hui, pour les avocats, drsquo;exercer en socieacute;teacute; Jean-Michel Degeacute;e et Xavier Pace passent au peigne fin les axes principaux du nouveau dispositif.Enfin, on sait qursquo;agrave; partir du 1er janvier 2014, les avocats deviendront des assujettis ordinaires agrave; la T.V.A. Jean Bublot srsquo;attegrave;le agrave; deacute;crire les enjeux et les conseacute;quences concregrave;tes de ce nouveau statut, apregrave;s en avoir expliqueacute; les fondements juridiques et politiques.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.