L039;analyse d039;impact des rglementations dans le droit de l039;Union europenne

Description

Le preacute;sent ouvrage deacute;taille et analyse la proceacute;dure drsquo;Analyse drsquo;Impact l39;Union europeacute;enne Reacute;glementaire AIR meneacute;e depuis 2002 au niveau de lrsquo;Union europeacute;enne.Il srsquo;agit d39;un outil administratif d39;aide agrave; la prise de deacute;cision qui trouve ses sources dans le contexte global de la laquo; Meilleure Reacute;glementation raquo; et ses justifications theacute;oriques dans la laquo; Theacute;orie du choix rationnel raquo;.Lrsquo;introduction de lrsquo;outil drsquo;AIR dans lrsquo;espace politique de lrsquo;Union europeacute;enne requiert neacute;anmoins son adeacute;quation aux subtiliteacute;s de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourdrsquo;hui dans lrsquo;Union europeacute;enne Pour reacute;pondre agrave; cette question, lrsquo;auteur confronte lrsquo;outil proceacute;dural agrave; la reacute;aliteacute; positive du droit institutionnel et administratif de lrsquo;Union europeacute;enne. Il identifie les conseacute;quences du recours agrave; une AIR sur le modegrave;le de prise de deacute;cision dans lrsquo;Union europeacute;enne, le rocirc;le des institutions, lrsquo;accegrave;s agrave; la prise de deacute;cision pour la socieacute;teacute; civile organiseacute;e et le modegrave;le drsquo;administration de lrsquo;Union europeacute;enne soutenu par ladite proceacute;dure.Lrsquo;ouvrage inteacute;ressera les speacute;cialistes du droit institutionnel et administratif de lrsquo;Union europeacute;enne.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.