Les amendes en droit de la concurrence

Description

Le droit europeacute;en de la concurrence connaicirc;t, depuis plus drsquo;une dizaine drsquo;anneacute;es, une mutation essentielle son centre de graviteacute; srsquo;est deacute;placeacute; du deacute;bat sur lrsquo;existence drsquo;une infraction agrave; celui de sa sanction peacute;cuniaire. Les questions juridiques souleveacute;es par les amendes infligeacute;es au niveau de lrsquo;Union sont varieacute;es et complexes, alors que leur montant augmente de maniegrave;re exponentielle.Au stade des autoriteacute;s administratives, et ce tant aux niveaux nationaux que de lrsquo;Union, le cadre juridique semble diffus, mecirc;lant des textes leacute;gislatifs succincts et des communications ou lignes directrices administratives deacute;tailleacute;es dont la leacute;gitimiteacute; et lrsquo;opposabiliteacute; demeurent controverseacute;es, qursquo;il srsquo;agisse de la fixation du montant de lrsquo;amende ou des diffeacute;rents meacute;canismes de laquo; cleacute;mence raquo;.Au stade juridictionnel, ces questions sont naturellement examineacute;es, mais gagnent en complexiteacute; du fait que le juge de lrsquo;Union dispose de pouvoirs de pleine juridiction dont la deacute;limitation est essentielle, car il peut non seulement supprimer lrsquo;amende, mais surtout en diminuer ou en augmenter le montant.Qursquo;il srsquo;agisse des diffeacute;rents critegrave;res mis en oeuvre par la Commission europeacute;enne pour la fixation du montant des amendes ou de lrsquo;eacute;tendue du controcirc;le juridictionnel des deacute;cisions infligeant des amendes, lrsquo;ouvrage propose, pour la premiegrave;re fois, des eacute;leacute;ments drsquo;analyse et de synthegrave;se sur lrsquo;ensemble des questions essentielles que soulegrave;ve cette matiegrave;re. Agrave; la fois pratique et theacute;orique, il inteacute;resse les praticiens en droit de la concurrence et les chercheurs.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.