Comprendre le livre foncier d039;Alsace-Moselle et le pratiquer

Description

Heacute;riteacute; du droit allemand, le livre foncier Grundbuch, est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il deacute;crit juridiquement les immeubles et les droits reacute;els qui les affectent proprieacute;teacute;, usufruit, hypothegrave;ques, sucirc;reteacute;s judiciaires et leacute;gales, restrictions au droit de disposer, servitudes, etc. et qursquo;il conserve sous la forme drsquo;un registre de publiciteacute; leacute;gale qui est tenu par un magistrat de lrsquo;ordre judiciaire, le juge du livre foncier. Ils exigent le respect drsquo;un formalisme strict et rigoureux.Le preacute;sent ouvrage en donne la quintessence.Les praticiens qui devaient rechercher agrave; leurs questions les solutions propres au droit local dans des publications speacute;cialement deacute;dieacute;es aux problegrave;mes poseacute;s, ont un inteacute;recirc;t eacute;vident agrave; disposer drsquo;un instrument de travail fiable pour une appreacute;hension plus aiseacute;e du droit du livre foncier, ce que cet ouvrage deacute;termine.Le lecteur en tirera un enseignement aviseacute; et un savoir fin de la matiegrave;re.Donner sur le plan pratique, une vue drsquo;ensemble du droit du livre foncier, a eacute;teacute; la gageure innovante de cet ouvrage.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.