La cohabitation lgale - 1re dition

Description

Depuis son instauration par la loi du 23 novembre 1998, la cohabitation lgale remporte un succs grandissant au fil des annes.Le prsent ouvrage ambitionne de donner au lecteur une vue globale du statut des cohabitants lgaux, qui y est envisag sous toutes ses facettes.Le droit civil y a une place de choix. Ainsi, aprs avoir examin les rgles relevant du rgime patrimonial primaire et secondaire, des dveloppements substantiels sont consacrs aux conventions susceptibles dtre conclues entre partenaires. La situation des cohabitants lgaux en temps de crise est galement examine, de mme que le sort successoral du survivant.Les implications du statut de la cohabitation lgale sont ensuite analyses sous langle du droit international priv, de la fiscalit - directe et indirecte -, et du droit social.Chaque domaine du droit abord fait lobjet dun examen minutieux de la part des auteurs, au regard de lensemble de la doctrine et de la jurisprudence actuellement publies. Les ventuelles failles de la lgislation sont pingles et une tentative de rponse cohrente est apporte aux incertitudes laisses par la loi.Les notaires, juges, avocats et autres praticiens du droit devraient acqurir, la lecture de ce trait, une vue complte et transversale des consquences dune dclaration de cohabitation lgale.