Droit fiscal international
- Author Jean Schaffner, Jean Schaffner
- Publisher Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782879742847
- Publication date -
- Country Belgium
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- Language Dutch
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Description
Cet ouvrage couvre les regrave;gles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonreacute;sidents reacute;aliseacute;s au Luxembourg ainsi qursquo;agrave; ceux drsquo;origine eacute;trangegrave;re des reacute;sidents luxembourgeois.Sont analyseacute;es, pour les diffeacute;rentes cateacute;gories de revenus, les regrave;gles drsquo;attribution du droit drsquo;imposition entre lrsquo;Etat de reacute;sidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modaliteacute;s drsquo;imposition au Luxembourg et lrsquo;eacute;limination des doubles impositions. Lrsquo;auteur examine agrave; la fois les principes du modegrave;le de convention fiscale de lrsquo;OCDE et les dispositions essentielles des traiteacute;s internationaux conclus par le Luxembourg.La preacute;sente eacute;tude souligne par son approche comparative eacute;galement certaines particulariteacute;s des leacute;gislations fiscales eacute;trangegrave;res agrave; la lumiegrave;re du droit luxembourgeois et srsquo;inteacute;resse aux eacute;volutions possibles des relations fiscales internationales au cours des prochaines anneacute;es.Lrsquo;ouvrage aborde aussi les principaux veacute;hicules de structuration luxembourgeois, comme les socieacute;teacute;s de titrisation, les Soparfi, les SICAR et les fonds drsquo;investissement, ainsi que les changements leacute;gislatifs reacute;cents, par exemple concernant lrsquo;eacute;change drsquo;informations ou la transposition de la directive AIFM.Lrsquo;ouvrage traite enfin des grandes questions du droit fiscal international, comme le deacute;veloppement du commerce eacute;lectronique, lrsquo;interdiction des discriminations, lrsquo;harmonisation communautaire, les paradis fiscaux et la lutte contre lrsquo;eacute;vasion fiscale.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.