Les mesures restrictives de l039;Union europenne

Description

Les mesures restrictives de lrsquo;Union europeacute;enne sont, au sein de la Politique eacute;trangegrave;re et de seacute;curiteacute; commune, des instruments privileacute;gieacute;s de coercition pacifique des tiers agrave; lrsquo;Union. Fruit de la pratique des Eacute;tats membres, elles ne sont consacreacute;es en droit primaire que depuis lrsquo;entreacute;e en vigueur du Traiteacute; de Lisbonne. Adopteacute;es en reacute;action agrave; certaines situations de crise internationale et dans le but de contribuer agrave; leur reacute;solution, les mesures restrictives frappent Eacute;tats et individus dans des domaines aussi varieacute;s que la rupture de relations diplomatiques ou le gel drsquo;avoir financiers.La preacute;sente analyse repose sur la deacute;marche originale de combiner le droit international public et le droit de lrsquo;Union europeacute;enne afin drsquo;exposer le fondement et le reacute;gime juridique des mesures restrictives de lrsquo;Union. Lrsquo;analyse reacute;vegrave;le qursquo;en participant agrave; des meacute;canismes jusqursquo;alors reacute;serveacute;s aux sujets primaires du droit international, lrsquo;Union europeacute;enne affirme son identiteacute; constitutionnelle au travers de ses mesures restrictives et participe de maniegrave;re significative agrave; lrsquo;eacute;volution structurelle et mateacute;rielle des cadres classiques du droit des gens.Lrsquo;ouvrage, qui mecirc;le analyse theacute;orique et connaissance pratique des mesures restrictives, inteacute;ressera les chercheurs Universiteacute;, Think-Tanks, les plaideurs et les juges C.J.U.E. et juridictions internes des Eacute;tats membres de lrsquo;U.E., C. eur. D. H., ONU, ainsi que les administrateurs publics ONU, U.E., diffeacute;rents ministegrave;res des Eacute;tats membres de lrsquo;U.E..Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.