La rforme du droit belge des socits, un exemple suivre pour le Luxembourg
- Author Andru00e9 Pru00fcm, Andru00e9 Pru00fcm, Isabelle Corbisier, Isabelle Corbisier
- Publisher Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782807928015
- Publication date -
- Country Belgium
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- Language Dutch
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Description
Le nouveau Code des socieacute;teacute;s et des associations, introduit par le leacute;gislateur belge en 2019 et applicable aux socieacute;teacute;s existantes depuis le 1er janvier 2020, est-il un exemple qui ferait sens au Luxembourg De par ses eacute;volutions marquantes, ce nouveau code a rendu le droit belge des socieacute;teacute;s davantage fonctionnel, flexible et attractif. Lrsquo;ouvrage rend compte des grands changements intervenus et les met en perspective avec le droit luxembourgeois.Y sont notamment abordeacute;es les questions relatives agrave; la notion drsquo;laquo; entreprise raquo; et ses conseacute;quences, agrave; lrsquo;abandon du siegrave;ge reacute;el comme critegrave;re de rattachement, au nouveau statut de la socieacute;teacute; agrave; responsabiliteacute; limiteacute;e, aux nouvelles regrave;gles de gouvernance et agrave; la libeacute;ralisation du reacute;gime des titres.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.