La cration du Parquet europen

Description

Le Parquet europeacute;en devrait ecirc;tre opeacute;rationnel drsquo;ici le 1er mars 2021. Chargeacute; des investigations et des poursuites peacute;nales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux inteacute;recirc;ts financiers de lrsquo;Union, il est le premier organe de lrsquo;Union europeacute;enne agrave; ecirc;tre eacute;quipeacute; de pouvoirs contraignants vis-agrave;-vis des autoriteacute;s nationales en matiegrave;re peacute;nale. Crsquo;est un des eacute;leacute;ments qui permet de le distinguer des deux principales agences europeacute;ennes en matiegrave;re peacute;nale que sont Eurojust et Europol. Il incarne en quelque sorte le passage drsquo;une coopeacute;ration judiciaire horizontale agrave; une coopeacute;ration verticale, marqueacute;e par une certaine supranationaliteacute;.Par delagrave; lrsquo;instauration drsquo;une figure symbolique forte annonccedil;ant lrsquo;avegrave;nement drsquo;un pouvoir judiciaire europeacute;en, crsquo;est toute une organisation, un arsenal juridique, des pratiques qui seront mises agrave; lrsquo;eacute;preuve. Ceci, dans le contexte paradoxal drsquo;une remise en cause chronique des institutions europeacute;ennes par les opinions publiques et du besoin imminent drsquo;une lutte laquo; agrave; lrsquo;eacute;chelle europeacute;enne raquo; contre la criminaliteacute; eacute;conomique et financiegrave;re.Cet ouvrage pose la question de savoir si le Parquet europeacute;en constitue une veacute;ritable reacute;volution, ouvrant la voie agrave; une certaine feacute;deacute;ralisation de la justice peacute;nale, ou une eacute;volution plus modeste. Pour y reacute;pondre, il eacute;tudie avant tout la genegrave;se de ce Parquet europeacute;en, de mecirc;me que les longues et difficiles neacute;gociations qui lui ont donneacute; corps. Il met en exergue lrsquo;originaliteacute; du reacute;sultat nal de celles-ci, notamment le fait qursquo;il est fondeacute; sur la coopeacute;ration renforceacute;e de 22 Eacute;tats membres de lrsquo;Union europeacute;enne. Il se penche ensuite sur sa mise en oelig;uvre, et ce agrave; travers divers aspects, allant de la nomination du chef du Parquet europeacute;en aux relations avec les Eacute;tats tiers, en passant par les relations avec les autoriteacute;s nationales et les agences ou autres organes de lrsquo;Union europeacute;enne. Le Parquet europeacute;en aura en effet drsquo;importants pouvoirs mais devra agir en coopeacute;ration eacute;troite avec lrsquo;OLAF lrsquo;Office europeacute;en de lutte antifraude, Eurojust lrsquo;Agence europeacute;enne pour la coopeacute;ration judiciaire en matiegrave;re peacute;nale et Europol lrsquo;Office europeacute;en de police. Cet ouvrage revient eacute;galement sur certains grands enjeux que cette reacute;volutioneacute;volution au sein de lrsquo;espace judiciaire europeacute;en engendre au regard des droits fondamentaux. En effet, lrsquo;originaliteacute; du Parquet europeacute;en implique entre autres des modes de controcirc;le adapteacute;s. Enfin, ce nouvel organe ne manquera certes pas drsquo;eacute;voluer, entre autres au plan des infractions relevant de sa compeacute;tence. Crsquo;est par ces perspectives drsquo;avenir que lrsquo;ouvrage se clocirc;t.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.