Le renvoi prjudiciel

Description

Les grands arrecirc;ts de la Cour de justice sont, dans leur grande majoriteacute;, des arrecirc;ts rendus sur renvoi preacute;judiciel drsquo;une juridiction drsquo;un Eacute;tat membre de lrsquo;Union europeacute;enne. Chaque anneacute;e deacute;sormais, la Cour de justice rend environ 400 deacute;cisions preacute;judicielles. Le meacute;canisme du renvoi preacute;judiciel est lrsquo;instrument drsquo;une coopeacute;ration entre les juridictions des vingt-sept Eacute;tats membres et la Cour de justice. Cette coopeacute;ration repose sur un dialogue entre les juges geacute;neacute;ralistes du droit de lrsquo;Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge speacute;cialiste de ce droit.Crsquo;est aux parties et agrave; leurs avocats qursquo;il revient drsquo;appeler lrsquo;attention de la juridiction nationale sur - la preacute;sence drsquo;eacute;leacute;ments de droit de lrsquo;Union conditionnant la solution du litige pendant devant elle ;- les difficulteacute;s que peut soulever soit lrsquo;interpreacute;tation des traiteacute;s reacute;gissant lrsquo;Union europeacute;enne ou des actes des institutions, soit lrsquo;appreacute;ciation de la validiteacute; de ces actes ;- et sur la possibiliteacute; ou la neacute;cessiteacute; de preacute;senter une demande de deacute;cision preacute;judicielle pour eacute;tablir lrsquo;interpreacute;tation authentique de ce droit commun ou pour statuer sur la validiteacute; des actes de droit deacute;riveacute;.La maicirc;trise du fonctionnement du meacute;canisme preacute;judiciel neacute;cessite une bonne connaissance des rocirc;les des diffeacute;rents acteurs qui doivent ou peuvent prendre part agrave; la coopeacute;ration juridictionnelle qursquo;il permet et de la proceacute;dure qui le reacute;git, ainsi que des arrecirc;ts de la Cour ayant preacute;ciseacute; les regrave;gles qui lui sont applicables.La seconde eacute;dition de cet ouvrage sous le titre initial de laquo; Coopeacute;ration entre juges nationaux et Cour de justice de lrsquo;UE. Le renvoi preacute;judiciel raquo; srsquo;efforce drsquo;identifier les interrogations que peut rencontrer lrsquo;avocat ou le juge national relativement agrave; lrsquo;usage du renvoi preacute;judiciel, en srsquo;essayant agrave; systeacute;matiser et agrave; expliciter lrsquo;eacute;tat du droit en la matiegrave;re.Ceci guide les choix sur lesquels il repose - au-delagrave; des eacute;leacute;ments de base, sont preacute;senteacute;es successivement les deux branches du meacute;canisme, le renvoi en interpreacute;tation et le renvoi en appreacute;ciation de validiteacute; ;- un chapitre substantiel est deacute;volu agrave; lrsquo;action que peuvent mener les avocats dans le deacute;clenchement et le deacute;roulement de la proceacute;dure preacute;judicielle, et aux choix qursquo;ils ont agrave; opeacute;rer agrave; diffeacute;rents moments ;- le juge national auquel a eacute;teacute; preacute;senteacute;e une suggestion de renvoi ou qui lrsquo;opegrave;re de son propre mouvement peut y trouver des indications preacute;cises quant aux initiatives qursquo;il peut ou qursquo;il doit prendre ;- sont reproduites en annexe les dispositions inteacute;grales ou essentielles de lrsquo;encadrement normatif du renvoi preacute;judiciel et les regrave;gles pratiques qui lrsquo;organisent ; y figurent notamment les eacute;leacute;ments pertinents du regrave;glement de proceacute;dure de la Cour de justice et la version la plus reacute;cente des recommandations agrave; lrsquo;attention des juridictions nationales, relatives agrave; lrsquo;introduction des proceacute;dures preacute;judicielles.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.