Directives 2019790 et 2019789 sur le droit d039;auteur dans le march unique numrique

Description

La directive UE 2019790 du Parlement europeacute;en et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit drsquo;auteur et les droits voisins dans le marcheacute; unique numeacute;rique et modifiant les directives 969CE et 200129CE srsquo;inscrit dans le cadre de la strateacute;gie initieacute;e au niveau europeacute;en pour mettre en place un marcheacute; unique numeacute;rique ou Digital Single Market. Fruit de compromis fragiles et toujours soumises agrave; de tregrave;s fortes contestations, la directive est maintenant en phase de transposition pour lrsquo;ensemble des Eacute;tats membres de lrsquo;Union europeacute;enne. La transposition doit se faire fidegrave;lement aux contenus et aux objectifs du texte europeacute;en.Le mecirc;me jour fut adopteacute; un second texte dans le cadre de lrsquo;harmonisation du droit de la proprieacute;teacute; intellectuelle dans le marcheacute; unique numeacute;rique la directive UE 2019789 du Parlement europeacute;en et du conseil du 17 avril 2019 eacute;tablissant des regrave;gles sur lrsquo;exercice du droit drsquo;auteur et des droits voisins applicables agrave; certaines transmissions en ligne drsquo;organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de teacute;leacute;vision et de radio, et modifiant la directive Cacirc;ble et Satellite.Lrsquo;ouvrage propose une analyse meacute;thodique, article par article, de ces directives afin drsquo;en percevoir leurs tensions et leurs apports speacute;cifiques. Ce travail doit contribuer agrave; une transposition de qualiteacute; en fournissant aux parties prenantes des eacute;leacute;ments de compreacute;hension des textes en cause. Il pourra contribuer ensuite agrave; une analyse de la conformiteacute; de la transposition en droit interne, tant lors de contentieux devant les juridictions nationales que pour nourrir des argumentations dans le cadre de recours preacute;judiciels aupregrave;s de la Cour de justice de lrsquo;Union europeacute;enne.Lrsquo;ouvrage, eacute;tabli sous la direction Nicolas Binctin et Xavier Pregrave;s, agrave; la suite de travaux engageacute;s dans le cadre de lrsquo;Institut Stanislas de Boufflers, propose une approche agrave; la fois theacute;orique et pratique des textes, avec une mise en perspective concregrave;te des nouveaux textes. Agrave; dessein, lrsquo;eacute;quipe de reacute;daction reacute;unit tant des universitaires que des praticiens. Aux contributions de Nicolas Binctin, Jean-Michel Bruguiegrave;re et Sylvain Chatry srsquo;ajoutent ainsi celles drsquo;Alphonse Bernard, Julien Grosslerner, Greacute;goire Hadot-Peacute;ricard, Guillaume Henry, Xavier Pregrave;s et Vincent Varet.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.