Code essentiel Code du tribunal de police

Description

Le preacute;sent code rassemble les textes leacute;gaux et reacute;glementaires essentiels appliqueacute;s devant le tribunal de police, section peacute;nale ou civile, ou devant le tribunal de premiegrave;re instance, lorsqursquo;il siegrave;ge en appel des deacute;cisions rendues par le tribunal de police.Ce code est destineacute; aux praticiens avocats, magistrats, juristes de compagnie drsquo;assurances, courtiers, eacute;tudiantshellip;., avertis ou non en la matiegrave;re. Dans un but pratique, ce code aborde lrsquo;ensemble des matiegrave;res traiteacute;es par le tribunal de police, lesquelles sont reacute;pertorieacute;es par ordre alphabeacute;tique.Ce code contient aussi les principales conventions ASSURALIA ainsi que le tableau indicatif 2020.Il a eacute;teacute; mis agrave; jour au 15 septembre 2021.Cette eacute;dition beacute;neacute;ficie de lrsquo;app Larcier Code qui permet drsquo;acceacute;der partout et agrave; tout moment aux dispositions mises agrave; jour. Lrsquo;app Larcier Code est accessible online et offline et munie drsquo;un moteur de recherche simple et pratique.