L039;impt dans une conomie mondialise

Description

Historiquement lrsquo;impocirc;t et lrsquo; Eacute;tat sont consubstantiels . Aujourdrsquo;hui lrsquo;impocirc;t et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale.Lever lrsquo;impocirc;t est une preacute;rogative de souveraineteacute; nationale mais celui -ci est penseacute; ailleurs qursquo;au sein de lrsquo; Eacute;tat nation. Lrsquo;essentiel des probleacute;matiques fiscales est aujourdrsquo;hui traiteacute; par lrsquo;OCDE.Depuis 2008, nous assistons agrave; la reacute;eacute;criture du droit fiscal international. Le plan base erosion and profit shifting BEPS et lrsquo;outil inclusif, la convention multilateacute;rale, srsquo;efforcent de preacute;venir lrsquo;eacute;rosion des bases drsquo;imposition et le transfert de beacute;neacute;fices. Lrsquo;OCDE met agrave; la disposition, sans rien imposer, des standards internationaux en adaptant certaines notions, lrsquo;eacute;tablissement stable, les dispositifs hybrides, lrsquo;utilisation abusive des conventions fiscales notamment, agrave; la mondialisation et au deacute;veloppement des eacute;changes. Le tout srsquo;inscrit dans une exigence renforceacute;e de transparence.Ces recommandations, que lrsquo;on assimile agrave; la soft law, sont reprises par les directives et des regrave;glements de lrsquo;Union europeacute;enne, qui peine agrave; faire eacute;merger une politique fiscale communautaire, sauf en matiegrave;re de TVA pour laquelle on srsquo;achemine vers un reacute;gime deacute;finitif. Si la concurrence doit ecirc;tre libre et non fausseacute;e, dans lrsquo;espace du marcheacute; inteacute;rieur, les moyens pour y parvenir ne sont pas pleinement satisfaisants.Les Eacute;tats integrave;grent les standards internationaux, les transformant en droit interne. Le droit fiscal communautaire finit par trouver sa traduction dans le droit des Eacute;tats membres. Nous assistons au reacute;treacute;cissement du droit fiscal national, ce qui ne nous interdit pas de continuer agrave; veiller au respect des principes constitutionnels et agrave; la leacute;galiteacute;. En participant au forum mondial de lrsquo;OCDE et aux instances communautaires les Eacute;tats peuvent espeacute;rer se faire entendre par drsquo;habiles compromis que le Parlement viendra valider agrave; lrsquo;occasion du vote drsquo;une loi de finances.Lrsquo;impocirc;t est penseacute; par et dans une organisation internationale, lrsquo;OCDE, qui a fait de la soft law un moyen drsquo;action tregrave;s efficace car, les standards internationaux sont repris par les organisations reacute;gionales, dont lrsquo;Union europeacute;enne, et les Eacute;tats. Elle est la seule agrave; proposer une theacute;orie geacute;neacute;rale de lrsquo;impocirc;t dans une eacute;conomie mondialiseacute;e.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.