Contentieux ONSS cotisations, sanctions, rcupration

Description

La leacute;gislation relative agrave; lrsquo;assujettissement au reacute;gime de seacute;curiteacute; sociale des travailleurs salarieacute;s eacute;volue reacute;guliegrave;rement mais les principes la gouvernant restent stables. Pour cette raison, la leacute;gislation applicable en la matiegrave;re est examineacute;e depuis son origine, de mecirc;me que la doctrine et la jurisprudence des derniegrave;res deacute;cennies.Lrsquo;accent est reacute;solument mis sur le cocirc;teacute; pratique du contentieux en matiegrave;re drsquo;ONSS, appuyeacute; sur une abondante jurisprudence ineacute;dite pour la plupart.Lrsquo;ouvrage constitue un guide utile pour le praticien du droit de la seacute;curiteacute; sociale avocat, magistrat, fonctionnaire de parastataux de seacute;curiteacute; sociale et conseiller juridique.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.