La couverture sur les marchs financiers

Description

Depuis la crise de 2008, les acteurs des marcheacute;s cherchent agrave; accroicirc;tre lrsquo;efficaciteacute; de leur protection contre les risques speacute;cifiques neacute;s des opeacute;rations financiegrave;res auxquels ils srsquo;exposent quotidiennement. Parallegrave;lement, le leacute;gislateur doit assurer lrsquo;objectif de stabiliteacute; financiegrave;re. La couverture, instrument singulier, fruit de lrsquo;imagination des praticiens, srsquo;inscrit depuis quelques anneacute;es au confluent de ces deux finaliteacute;s distinctes. Cette double utilisation opacifie cette notion et soulegrave;ve de nombreuses interrogations.Initialement conccedil;ue comme un simple deacute;pocirc;t de garantie compleacute;teacute; par des versements de marge en fonction de lrsquo;eacute;volution de la valeur des opeacute;rations en cours, la couverture a depuis lors fortement eacute;volueacute;. Ses usages se sont multiplieacute;s, et ses contours sont devenus incertains, au point drsquo;apparaicirc;tre comme une notion eacute;clateacute;e. Reacute;pondant agrave; diverses appellations, tantocirc;t obligatoire, tantocirc;t facultative, utiliseacute;e sur les marcheacute;s reacute;glementeacute;s comme de greacute; agrave; greacute;, la couverture prend deacute;sormais des formes si varieacute;es que lrsquo;on peine agrave; en saisir lrsquo;essence. Le recours accru agrave; cet instrument et lrsquo;ampleur des enjeux financiers imposent pourtant drsquo;en clarifier le reacute;gime en levant les inseacute;curiteacute;s juridiques qursquo;il comporte.Agrave; travers lrsquo;eacute;tude de lrsquo;ensemble des manifestations de la couverture sur les marcheacute;s financiers, la preacute;sente thegrave;se tend agrave; mettre en lumiegrave;re la nature juridique de cette garantie, afin drsquo;apporter un eacute;clairage sur les conditions de sa mise en oelig;uvre.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.