Code annot Code des huissiers de justice 2022

Description

En tant qursquo;officier public et ministeacute;riel, lrsquo;huissier de justice est un prestataire de services juridiques de terrain par excellence et occupe une position charniegrave;re importante dans la proceacute;dure civile. Sa responsabiliteacute; et lrsquo;importance drsquo;une connaissance preacute;cise de la reacute;glementation de plus en plus complexe ne font aucun doute.Ce codex a lrsquo;ambition drsquo;offrir agrave; tous les acteurs du monde des huissiers de justice titulaires, candidats, stagiaires et employeacute;s, mais aussi aux acteurs externes avocats, notaires, juristes drsquo;entreprise, gestionnaires financiers et travailleurs sociaux qui sont confronteacute;s agrave; cette profession, un outil pratique et un instrument de travail maniable qui leur permette de trouver rapidement et efficacement un texte leacute;gislatif pouvant apporter une solution agrave; un problegrave;me pratique quotidien.Pour les candidats huissiers de justice, le Codex aspire agrave; ecirc;tre lrsquo;ouvrage standard par excellence dans la preacute;paration de lrsquo;audition devant la commission de nomination, pour les huissiers de justice stagiaires le Codex aspire agrave; ecirc;tre un guide ideacute;al pour le concours.Ce Codex regroupe les textes leacute;gislatifs par branche du droit de maniegrave;re agrave; fournir au juriste un outil de travail utile et efficace. Le Code judiciaire et le nouveau Code civil sont inclus dans leur inteacute;graliteacute;, les autres domaines du droit dans la mesure de leur pertinence pour lrsquo;huissier de justice.Le Codex theacute;matique regroupe non seulement les lois et regrave;glements feacute;deacute;raux belges, reacute;gionaux flamands, wallons et bruxellois, mais contient eacute;galement les principaux textes de droit international et europeacute;en en matiegrave;re de signification et drsquo;exeacute;cution transfrontaliegrave;res, qui ont eacute;galement trouveacute; systeacute;matiquement leur place dans le quotidien de lrsquo;huissier de justice.Outre le nouveau statut des huissiers de justice et de ses arrecirc;teacute;s drsquo;exeacute;cution, le Codex comprend eacute;galement tous les regrave;glements internes adopteacute;s, tels que le regrave;glement inteacute;rieur, le regrave;glement sur la tenue et le suivi des comptes de qualiteacute;, le regrave;glement sur la formation continue, le vade-mecum sur les enquecirc;tes disciplinaires, le regrave;glement sur lrsquo;Ombudsman, le regrave;glement sur les commissions de nomination, le regrave;glement sur lrsquo;insolvabiliteacute; des huissiers de justice, le regrave;glement sur la lutte contre le blanchiment drsquo;argent et le reacute;cent regrave;glement sur les stagiaires.Enfin, le tarif, ainsi que les circulaires ministeacute;rielles pertinentes et toutes sortes de documents et formulaires pratiques sont eacute;galement inclus.Lrsquo;ensemble est compleacute;teacute; par la jurisprudence importante pour la profession.Cette contribution se veut exhaustive, claire et facile agrave; utiliser, afin drsquo;eacute;viter au juriste drsquo;avoir agrave; se perdre dans une pleacute;thore de manuels, de codex et de compilations qui le concernent indirectement, de pregrave;s ou de loin, dans les diffeacute;rents domaines du droit.