Fonds d039;investissement alternatifs

Description

La directive 201161UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds drsquo;investissement alternatifs laquo; directive AIFM raquo; est un premier instrument du droit europeacute;en qui reacute;glemente lrsquo;industrie des fonds drsquo;investissement alternatifs laquo; FIA raquo;. Les fonds speacute;culatifs hedge funds et les fonds de capital investissement private equity funds sont les deux exemples les plus connus de FIA. Ces fonds eacute;tant tregrave;s peu reacute;glementeacute;s au niveau du droit europeacute;en avant la crise de 2007-2008, la directive AIFM repreacute;sente ainsi une reacute;forme majeure de lrsquo;industrie de FIA.Par conseacute;quent, le preacute;sent ouvrage srsquo;inteacute;resse agrave; la reacute;glementation des gestionnaires et des FIA en droit europeacute;en et en droit priveacute; le droit anglais, franccedil;ais et luxembourgeois. Le Royaume-Uni, la France et le Luxembourg constituent les trois centres majeurs de la gestion drsquo;actifs en lrsquo;Europe, drsquo;ougrave; lrsquo;inteacute;recirc;t de cette approche de droit compareacute;. Lrsquo;auteur offre un aperccedil;u comparatif des normes juridiques qui srsquo;appliquent au gestionnaire, au deacute;positaire et au FIA dans chacun de ces trois pays. Apregrave;s avoir analyseacute; les dispositions de la directive AIFM, il procegrave;de agrave; une eacute;tude de leur transposition en droit interne. Lrsquo;accent est mis sur les diffeacute;rences en droit priveacute;, telles que le droit drsquo;agir en justice pour une violation des regrave;gles du droit de la reacute;gulation.La publication de cet ouvrage marque le 10e anniversaire de la directive AIFM. Cela permet agrave; lrsquo;auteur de proposer une analyse critique de son cadre juridique, drsquo;un point de vue des gestionnaires et des investisseurs. Plusieurs reacute;formes de la directive AIFM, acheveacute;es ou en cours, sont eacute;galement abordeacute;es, telles que la commercialisation transfrontaliegrave;re des FIA ; la neacute;cessiteacute; de reconnaicirc;tre la troisiegrave;me cateacute;gorie drsquo;investisseurs qui srsquo;ajoutera agrave; une classification binaire existante les investisseurs professionnels et non professionnels ; le projet de la directive AIFM II ; lrsquo;harmonisation du droit europeacute;en de la gestion drsquo;actifs la gestion collective et la gestion sous mandat.Dans ses deacute;veloppements, lrsquo;auteur ne fait pas lrsquo;eacute;conomie de lrsquo;impact du Brexit sur la gestion collective britannique et europeacute;enne. Dans ce contexte, il envisage plusieurs sceacute;narios permettant aux gestionnaires britanniques drsquo;acceacute;der aux investisseurs europeacute;ens.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.