Code essentiel Code de la Dfense

Description

Le Code de la Deacute;fense rassemble un peu plus de cent textes qui appreacute;hendent le cadre juridique propre agrave; la Deacute;fense de maniegrave;re transversale.Les textes sont organiseacute;s en quatorze parties, respectivement consacreacute;es agrave; lrsquo;organisation de la Deacute;fense, aux missions de la Deacute;fense, au renseignement militaire, agrave; lrsquo;Ecole royale militaire, aux droits fondamentaux et statuts des militaires, agrave; la santeacute; du militaire, aux relations sociales du militaire, agrave; la reacute;muneacute;ration et agrave; la pension des militaires, agrave; lrsquo;emploi des langues agrave; lrsquo;armeacute;e, au droit peacute;nal militaire et agrave; la discipline, aux marcheacute;s publics de la Deacute;fense et aux reacute;quisitions militaires, au domaine militaire, agrave; lrsquo;uniforme et aux ordres militaires, et enfin agrave; quelques parastataux de la Deacute;fense.Le Code de la Deacute;fense est destineacute; agrave; celles et ceux deacute;sireux de disposer en un seul volume de lrsquo;essentiel des textes normatifs concernant la Deacute;fense.Cette eacute;dition beacute;neacute;ficie de lrsquo;app Larcier Code qui permet drsquo;acceacute;der partout et agrave; tout moment aux dispositions mises agrave; jour. Lrsquo;app Larcier Code est accessible online et offline et munie drsquo;un moteur de recherche simple et pratique.