Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence

Description

Aucun secteur eacute;conomique nrsquo;eacute;chappe agrave; la concurrence. Pour autant, les entreprises peuvent percevoir la concurrence comme une contrainte et srsquo;efforcer de srsquo;en abstraire. Degrave;s lors, leurs comportements sont encadreacute;s afin de proteacute;ger le libre jeu de la concurrence. Tel est le dessein du droit des pratiques anticoncurrentielles. Parallegrave;lement, la France a fait le choix de se doter de regrave;gles destineacute;es agrave; encadrer les relations entre les acteurs eacute;conomiques regroupeacute;es au sein drsquo;un Titre IV du Livre IV du Code de commerce le droit des pratiques restrictives de concurrence.Cet ouvrage contribue agrave; lrsquo;eacute;tude des interactions qui existent entre ces deux ensembles normatifs. Tant les reacute;formes intervenues depuis lrsquo;ordonnance du 1er deacute;cembre 1986 que la jurisprudence ont mis en eacute;vidence lrsquo;existence drsquo;un rapprochement de ces droits et le besoin de les redeacute;finir. Il tend agrave; faire du droit franccedil;ais un modegrave;le agrave; suivre au moment ougrave; lrsquo;Union europeacute;enne se dote drsquo;outils normatifs pour lutter contre les pratiques deacute;loyales dans les rapports entre entreprises.Il en reacute;sulte une seacute;rie de propositions tenant, drsquo;une part, agrave; reacute;duire le droit de la concurrence au seul droit des pratiques anticoncurrentielles, et, drsquo;autre part, agrave; transformer le droit des pratiques restrictives de concurrence en un droit des pratiques deacute;loyales entre entreprises et doter ce dernier de nouveaux outils destineacute;s agrave; garantir une mise en oelig;uvre efficiente.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.