L39;entreprise face au risque pnal

Description

Pour lentreprise, le risque pnal na jamais t aussi prsent quactuellement. Celle-ci est susceptible de voir sa responsabilit engage devant les juridictions correctionnelles en application du Code pnal, du Code pnal social mais galement de multiples lgislations particulires.Qui assure concrtement le contrle des rgles sanctionnes par le droit pnal social Comment ces contrles sont-ils organiss Comment sont sanctionns, au pnal et au civil, les obstacles mis ce contrle Peut-on filmer les inspecteurs lors de leur intervention sur le terrain Quand un gel davoirs financiers peut-il intervenir Comment se dfendre dune saisie par quivalent non motive Un immeuble saisi doit-il tre gr et entretenu Comment estimer le gain illicite ralis quil convient de confisquer Peut-on confisquer davantage chez un prvenu plutt que chez un autre parce quil est plus fortun Quelles sont les nouvelles obligations spcifiques applicables aux marchands dart, aux antiquaires, aux clubs de football, aux agents sportifs, en vertu de la lgislation antiblanchiment Quel est le statut des institutions parapubliques qui contrlent lapplication de normes conomiques assorties de sanctions pnales Quels sont les pouvoirs dinvestigation de la FSMA, de lagence du mdicament, de lAFSCA Quelles sont les obligations actuelles du fisc en matire de dnonciation au ministre public de certains faits Comment est assure la concertation lorsque deux enqutes parallles coexistent Comment le juge pnal doit-il dterminer limpt issu de la fraude sanctionne Quelle procdure doit-il respecter Dans quel cas une socit condamne au pnal peut-elle tre dissoute Peut-elle bnficier dune suspension du prononc Peut-elle ngocier une transaction, une mdiation, voire obtenir un plaider coupable ou bnficier du statut du repenti Ces diffrentes questions et bien dautres sont abordes dans cet ouvrage par un conseiller la Cour de cassation, lAuditeur du travail du Hainaut, des professeurs duniversit et plusieurs avocats.