Manuel des droits d39;enregistrement - 9me dition 2021

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Description

La matire des droits denregistrement est en perptuelle mutation. La multiplication des dcrets et ordonnances en est la preuve.Cette neuvime dition du Manuel des droits denregistrement intgre les nombreuses modifications intervenues depuis 2018, tout en conservant la mme structure et la mme numrotation.Certains numros ont toutefois t rcrits, voire insrs, pour une meilleure comprhension de la matire.Une attention toute particulire a t porte aux rfrences aux circulaires et la doctrine, en les multipliant mais aussi en les amliorant grce aux renvois aux ouvrages de doctrine mais surtout par des rfrences directes aux numros correspondant aux commentaires.En se plaant entre lcrit de vulgarisation et le trait, ce Manuel restera, comme pour les ditions prcdentes, un compagnon pour les tudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matires immobilires, les apports en socit et les donations...En outre, il sadresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer dun premier manuel durgence destin rafrachir leur mmoire.Le Manuel des droits denregistrement a galement lavantage de proposer une mise jour permanente consultable en ligne sur le site Larcier www.larcier.com.