Le droit collectif du travail. Les acteurs et les institutions Les dlgus syndicaux des ent

Description

Limportance du droit collectif du travail nest pas dmontrer. Elle est telle quil supplante aujourdhui le droit individuel du travail avec pour objectif de rtablir lingalit entre lemployeur, partie conomiquement puissante, et le travailleur, partie conomiquement faible, la relation de travail. Louvrage analyse les principes juridiques actuels du droit collectif du travail en passant par les diffrentes phases de son volution de linterdiction pnale des syndicats, de la grve, du lock-out leur acceptation de fait par le lgislateur ; la reconnaissance, en 1944, du fait syndical et patronal par ltat belge et les patrons de lpoque ; la volont ensuite du lgislateur de leur confrer des droits et des obligations, suivie immdiatement du refus des syndicats dadopter une forme juridique car susceptible de mettre en cause leur responsabilit ; au compromis la belge par loctroi dune personnalit juridique restreinte. Louvrage examine ensuite le statut juridique actuel des organisations reprsentatives des travailleurs et des employeurs dont le droit dagir ou de limpossibilit dagir en justice au regard de la jurisprudence des cours de tribunaux. Aprs les acteurs de droit collectif du travail, lanalyse porte sur les institutions qui laborent leurs instruments que sont les conventions collectives de travail, en lien, dune part, avec les raisons qui ont amen le lgislateur instituer le Conseil national du travail, les commissions et sous-commissions paritaires, le conseil dentreprise et le comit pour la protection et la prvention au travail, la dlgation syndicale et, dautre part, leurs comptences et pouvoirs respectifs. Au niveau national et sectoriel, droit de conclure des conventions collectives de travail, de prvenir ou concilier les litiges entre employeurs et travailleurs, de donner des avis au gouvernement. Au niveau du conseil dentreprise, droit dtre inform des donnes conomiques, financires et sociales de lentreprise ; au niveau du comit pour la protection et la prvention au travail, droit de veiller la prvention et la scurit au travail dont au bien-tre au travail des travailleurs ; au niveau de la dlgation syndicale, droit de dfendre les intrts des travailleurs et de contester les conditions de travail. Sont galement examines les conditions permettant aux reprsentants du personnel et aux dlgus syndicaux de siger lune ou lautre de ces institutions, leurs fonctions et protections spcifiques contre le licenciement organises par la loi ou par des conventions collectives de travail en raison de la nature spcifique de leurs fonctions pouvant les amener tre en conflit avec leurs employeurs.