Droit des donnes de la recherche

Description

Depuis que les principes drsquo;ouverture des donneacute;es ont eacute;teacute; affirmeacute;s au niveau europeacute;en, comme sur le plan national, au service drsquo;une politique de la recherche et de lrsquo;innovation particuliegrave;rement volontariste, les donneacute;es de la recherche scientifique sont progressivement devenues un veacute;ritable objet de droit. Repreacute;sentant les donneacute;es recueillies ou produites agrave; lrsquo;occasion drsquo;une activiteacute; de recherche scientifique, les donneacute;es de la recherche ne relegrave;vent pas drsquo;un dispositif leacute;gal et reacute;glementaire unique au sein du droit positif europeacute;en ou franccedil;ais. Leur gouvernance suppose donc que soient convoqueacute;es et maicirc;triseacute;es un ensemble heacute;teacute;rogegrave;ne de regrave;gles.Srsquo;appuyant sur la chronologie propre au cycle de vie des donneacute;es, mais eacute;galement sur les pratiques deacute;veloppeacute;es au sein des communauteacute;s disciplinaires, lrsquo;ouvrage se propose de comprendre lrsquo;environnement juridique des donneacute;es de la recherche, avant de preacute;senter les regrave;gles qui srsquo;appliquent successivement aux opeacute;rations drsquo;acquisition et de collecte, puis de diffusion et de partage et, enfin, de reacute;utilisation et de valorisation des donneacute;es.Il srsquo;adresse aux universitaires, chercheurs, doctorants, praticiens du droit juristes ou avocats qui ont non seulement agrave; organiser la gouvernance des donneacute;es de la recherche, mais eacute;galement agrave; deacute;cider de leur seacute;curisation, conservation, accegrave;s, diffusion ou exploitation.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.