Fiscalit des personnes physiques
- Author Fatima Chaouche, Fatima Chaouche, Jolle Lyaudet, Jolle Lyaudet
- Publisher Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782879985732
- Publication date 23-06-2022
- Country Belgium
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- Language Dutch
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Description
Cet ouvrage est deacute;dieacute; agrave; lrsquo;eacute;tude de la fiscaliteacute; des personnes physiques au Grand-Ducheacute; de Luxembourg. Il contient une analyse approfondie des notions fiscales de base introduction agrave; la fiscaliteacute; luxembourgeoise, reacute;sidence fiscale, imposition collective et individuelle et deacute;veloppe de maniegrave;re extensive les diffeacute;rentes cateacute;gories de revenu et leur traitement fiscal, lrsquo;inteacute;graliteacute; des deacute;ductions et abattements de la base imposable deacute;penses speacute;ciales, charges extraordinaires et abattements tarifaires, ainsi que les meacute;canismes de calcul et de liquidation de lrsquo;impocirc;t sur le revenu classes drsquo;impocirc;t, baregrave;me et creacute;dits drsquo;impocirc;t. Lrsquo;ouvrage examine eacute;galement en deacute;tail les eacute;leacute;ments de proceacute;dure applicables agrave; lrsquo;impocirc;t sur le revenu des personnes physiques obligations deacute;claratives, pouvoirs drsquo;enquecirc;te du bureau drsquo;imposition, types et modification des bulletins drsquo;impocirc;t, recouvrement de lrsquo;impocirc;t et remise gracieuse et analyse les diffeacute;rentes formes de contentieux possibles et les modaliteacute;s de leur exercice les recours administratifs devant lrsquo;administration des Contributions directes et le contentieux de lrsquo;impocirc;t devant les juridictions administratives. Enfin, lrsquo;ouvrage revient de maniegrave;re ineacute;dite et exhaustive sur les aspects internationaux et transfrontaliers de la fiscaliteacute; des personnes imposition des revenus dans un contexte international, meacute;canismes drsquo;imposition des revenus eacute;trangers des contribuables reacute;sidents et des revenus indigegrave;nes des contribuables non reacute;sidents, imposition des travailleurs frontaliers au Luxembourg, eacute;changes de renseignements.Se fondant sur une approche mixte, agrave; la croiseacute;e des univers acadeacute;miques et de la pratique, lrsquo;ouvrage retranscrit les enjeux theacute;oriques de la fiscaliteacute; individuelle de maniegrave;re peacute;dagogique et incorpore, au 1er janvier 2022, lrsquo;eacute;tat des lois fiscales en vigueur, de la jurisprudence et de la doctrine administrative fiscale.Ce manuel srsquo;adresse aussi bien aux eacute;tudiants qursquo;aux praticiens magistrats, avocats, fonctionnaires, comptables, consultants, etc. et aux particuliers deacute;sireux de comprendre et drsquo;approfondir leur connaissance de la fiscaliteacute; des personnes physiques.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex LuxembourgVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.