La non-discrimination en droit public franais

Description

Issu du droit ameacute;ricain et repris en droit international et europeacute;en, le terme laquo; non-discrimination raquo; nrsquo;est apparu que reacute;cemment en droit public franccedil;ais, soit pour eacute;voquer simplement le laquo; droit de la non-discrimination raquo; i.e. le reacute;gime juridique entourant lrsquo;interdiction des discriminations, soit pour le renvoyer agrave; un laquo; principe venu drsquo;ailleurs raquo;, soit au contraire pour le reacute;duire agrave; une reacute;feacute;rence synonymique au traditionnel principe drsquo;eacute;galiteacute; franccedil;ais. Au-delagrave; de ces automatismes, jamais le concept nrsquo;est analyseacute; pour lui-mecirc;me ; si bien que la non-discrimination, confronteacute;e au droit public franccedil;ais, paraicirc;t relever drsquo;un impenseacute; juridique. En tant que principe combinant interdiction efficace des discriminations et promotion utile des diffeacute;renciations, la non-discrimination pourrait pourtant reacute;pondre aux limites du raisonnement aujourdrsquo;hui tenu agrave; partir du principe drsquo;eacute;galiteacute;, lequel ne semble plus entiegrave;rement suffire pour reacute;pondre aux reacute;aliteacute;s sociales contemporaines. Relevant agrave; lrsquo;origine du droit anglo-saxon, la non-discrimination pourrait bien se conformer agrave; la tradition juridique franccedil;aise empreinte drsquo;universalisme, en ne visant rien drsquo;autre que la recherche de lrsquo;inteacute;recirc;t geacute;neacute;ral ou, plus exactement, de lrsquo;laquo; utiliteacute; commune raquo; article 1er de la Deacute;claration des droits de lrsquo;homme et du citoyen de 1789. Plus centreacute;e sur la maniegrave;re de vivre en commun que sur lrsquo;exacerbation de droits strictement cateacute;goriels, elle meacute;riterait ainsi drsquo;ecirc;tre eacute;leveacute;e au rang de principe constitutionnel.Cet ouvrage a reccedil;u le prix de thegrave;se laquo; Droit, Justice et Eacute;quiteacute; raquo;.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.