La contrefaon

Description

Selon lrsquo;OCDE, la contrefaccedil;on repreacute;sentait 6,8 des importations de lrsquo;Union europeacute;enne.Autrefois artisanale et limiteacute;e agrave; lrsquo;industrie du luxe, elle constitue actuellement une activiteacute; illicite industrielle en pleine expansion qui nrsquo;eacute;pargne aucun secteur. Face agrave; ce fleacute;au, une ameacute;lioration des dispositifs national et europeacute;en srsquo;impose tout en prenant en consideacute;ration le deacute;part du Royaume-Uni qui risque drsquo;ouvrir la porte au forum shopping.La deacute;marche comparatiste conduit alors - au stade de lrsquo;identification des eacute;leacute;ments constitutifs de ce deacute;lit civil - agrave; abandonner la classification traditionnelle pour ouvrir la voie agrave; de nouveaux rapprochements et agrave; renforcer lrsquo;objectiviteacute; des qualifications juridiques tout en deacute;montrant lrsquo;inteacute;recirc;t drsquo;associer les droits de proprieacute;teacute; intellectuelle au secret des affaires. Puis, elle amegrave;ne agrave; confronter la dissuasion europeacute;enne de la contrefaccedil;on au Brexit, mais aussi agrave; proposer en droit franccedil;ais la creacute;ation de juridictions speacute;cialiseacute;es, drsquo;un corps de magistrats deacute;dieacute;, une nouvelle reacute;partition des deacute;pens et l39;introduction des dommages et inteacute;recirc;ts punitifs.Cet ouvrage est ainsi destineacute; agrave; reacute;pondre aux attentes des juristes francophones en leur permettant drsquo;acceacute;der aux dispositions anglaises et de comprendre les raisonnements eacute;laboreacute;s par les magistrats anglais. Il constitue un outil efficace pour lrsquo;eacute;tudiant en droit de la proprieacute;teacute; intellectuelle, de la concurrence deacute;loyale ou en droit compareacute; mais aussi pour tout avocat speacute;cialiseacute; ou juriste drsquo;entreprise soucieux de proteacute;ger le patrimoine informationnel des creacute;ateurs, des inventeurs et des auteurs.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.