La discipline des avocats 15 ans d39;application de la loi du 21 juin 2006

Description

Louvrage recense plus de 600 dcisions, la plupart indites, rendues, entre 2006 et 2021, par les prsidents des conseils de discipline de Bruxelles, Mons et Lige, lesdits conseils de discipline et le conseil de discipline dappel francophone et germanophone.Leur analyse permet de prciser les principes qui rgissent le droit disciplinaire et la procdure ainsi que de dfinir les contours des devoirs de la profession qui assurent son exercice adquat.Aprs avoir rappel la gense de la rforme issue de la loi du 21 juin 2006, le rle de chacun des acteurs du contentieux disciplinaire le btonnier, le prsident du conseil de discipline, le conseil de discipline, le conseil de discipline dappel est examin, tant dans les textes qu la lumire de la jurisprudence. De multiples exemples maillent cette chronique qui couvre quinze annes.Les btonniers et les juges disciplinaires ainsi que les avocats de la dfense y trouveront peut-tre la rponse aux questions qui se posent eux.