L039;effectivit de la protection des personnes par le droit des donnes caractre personnel

Description

Geacute;neacute;ralement preacute;senteacute; comme une matiegrave;re reacute;serveacute;e aux initieacute;s, le droit des donneacute;es agrave; caractegrave;re personnel inteacute;resse pourtant le plus grand nombre. Les technologies de lrsquo;information sont si reacute;pandues que les menaces lieacute;es agrave; leurs usages pegrave;sent sur tous. Lrsquo;effectiviteacute; de la protection des personnes se reacute;vegrave;le ecirc;tre lrsquo;enjeu majeur de ce droit.Pour endiguer les risques drsquo;atteinte aux personnes, le domaine des donneacute;es agrave; caractegrave;re personnel srsquo;est eacute;tendu. Pouvons-nous consideacute;rer que cette expansion, faccedil;onneacute;e au fil des interpreacute;tations et modifications leacute;gislatives, deacute;bouche sur une meilleure protection des personnes Cela nrsquo;est pas certain. Pour parvenir agrave; cette fin, il a eacute;teacute; jugeacute; opportun drsquo;encadrer la notion de donneacute;e agrave; caractegrave;re personnel. Cette qualification doit ecirc;tre limiteacute;e aux donneacute;es directement identifiantes et aux donneacute;es indirectement identifiantes dont le traitement induit un lien avec une personne physique. Cette approche a appeleacute; un renforcement du reacute;gime juridique associeacute;.Les regrave;gles actuelles de cette matiegrave;re, quoique nombreuses et enchevecirc;treacute;es, sont favorables agrave; la mise en oelig;uvre des traitements et les atteintes agrave; la liberteacute; drsquo;autodeacute;termination sont peu encadreacute;es. Afin de preacute;venir les risques drsquo;atteinte aux personnes, un raffermissement de certains principes a eacute;teacute; proposeacute;. Crsquo;est surtout une meilleure mise en oelig;uvre de ce droit qursquo;il a fallu garantir.Celle-ci passe par une intensification et une diversification des controcirc;les. Elle se mateacute;rialise par une ameacute;lioration de la reacute;alisation juridictionnelle du droit des donneacute;es agrave; caractegrave;re personnel, qui doit reconnaicirc;tre aux personnes des moyens effectifs pour agir et deacute;fendre leurs donneacute;es.Cet ouvrage a eacute;teacute; couronneacute; du Prix de thegrave;se France-Ameacute;riques 2022.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.