La comptence universelle du juge en droit du travail

Description

Le concept de compeacute;tence universelle est issu du droit international peacute;nal. Il deacute;signe lrsquo;habilitation des juridictions nationales reacute;pressives agrave; connaicirc;tre drsquo;une affaire lorsque lrsquo;ensemble de ses eacute;leacute;ments sont localiseacute;s dans un autre Eacute;tat que celui dont relegrave;ve le juge saisi. En deacute;pit drsquo;une ideacute;e parfois veacute;hiculeacute;e, la compeacute;tence universelle nrsquo;est pas lrsquo;apanage des laquo; nbsp;pires nbsp;raquo; crimes. Elle est drsquo;abord et avant tout une technique au service des juges nationaux afin de lutter contre lrsquo;impuniteacute; de certaines infractions. Son eacute;tude du point de vue du droit du travail se justifie par lrsquo;inteacute;recirc;t que peut susciter une telle technique pour les personnes travaillant pour le compte drsquo;une entreprise transnationale ou drsquo;une chaicirc;ne globale de valeur et pour lesquelles il nrsquo;existe aucune garantie drsquo;acceacute;der agrave; un juge en cas de violation de leurs droits au travail. En effet, celles-ci sont exposeacute;es agrave; un risque de deacute;ni de justice qui deacute;coule, drsquo;une part, de lrsquo;inaptitude des tribunaux locaux agrave; instruire un procegrave;s impliquant une entreprise dont le poids eacute;conomique et politique deacute;passe celui de lrsquo;appareil judiciaire et, drsquo;autre part, de lrsquo;incompeacute;tence de tout autre juge. Les dispositifs mis en place dans le cadre de la Responsabiliteacute; sociale des entreprises pas plus que les instruments reacute;gionaux de protection des droits de lrsquo;Homme garantissent agrave; ces salarieacute;s lrsquo;accegrave;s agrave; la justice. La compeacute;tence universelle du juge srsquo;avegrave;re donc ecirc;tre une technique utile pour ces travailleurs. Mais crsquo;est aussi une technique opeacute;rationnelle non seulement ses eacute;leacute;ments caracteacute;ristiques coiuml;ncident avec les difficulteacute;s drsquo;accegrave;s agrave; la justice des travailleurs dans un contexte de globalisation de lrsquo;eacute;conomie mais, en plus, elle est deacute;jagrave; en voie drsquo;apparition dans le contentieux social transnational.nbsp;Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.