Code Larcier Tome VI Droit public et administratif
- Author Jean-Jacques Willems
- Publisher Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782807933583
- Publication date -
- Country Belgium
- Language Dutch
- Availability In stock
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Description
Ce tome est preacute;senteacute; en deux volumes.nbsp;Le premier concerne le droit public et preacute;sente en premier lieu la Constitution et les textes tant internationaux que belges qui touchent aux liberteacute;s et droits fondamentaux droits de lrsquo;homme, protection de la vie priveacute;e, etc.. On y trouve les dispositions reacute;gissant aussi bien la Cour constitutionnelle et le Conseil drsquo;Eacute;tat que le Conseil de lrsquo;Europe ou les Nations Unies et une importante rubrique