Code Larcier Tome II Droit pnal
- Author Jean-Jacques Willems
- Publisher Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782807933545
- Publication date -
- Country Belgium
- Language Dutch
- Availability In stock
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Description
Ce tome est principalement consacreacute; aux textes agrave; caractegrave;re reacute;pressif ou reacute;glementaire enrichis de reacute;feacute;rences jurisprudentielles.Outre le Code peacute;nal, le Code drsquo;instruction criminelle auxquels il faut ajouter les lois sur la deacute;tention preacute;ventive, les circonstances atteacute;nuantes, la deacute;fense sociale et la probation notamment - le lecteur trouvera eacute;galement la reacute;glementation relative agrave; la libeacute;ration conditionnelle, aux stupeacute;fiants, aux armes et munitions, agrave; la cybercriminaliteacute;, au terrorisme, agrave; la chasse, le Code belge de la navigation, sans oublier les principaux textes relatifs agrave; la police inteacute;greacute;e et au roulage circulation routiegrave;re, immatriculation, permis de conduire.Enfin, citons encore, parmi drsquo;autres leacute;gislations, celles qui concernent le racisme et les victimes drsquo;actes de violence et enfin, la proceacute;dure peacute;nale internationale.Inclus dans cette eacute;dition 2022 la loi du 21 mars 2022 modifiant le Code peacute;nal en ce qui concerne le droit peacute;nal sexuel.Gratuit Avec l39;application Larcier Code, acceacute;dez agrave; toute la richesse de vos Codes partout et agrave; tout moment Les avantages de l39;application Larcier Code bull; nbsp; nbsp;Mise agrave; jour hebdomadaire de lrsquo;ensemble des textes preacute;sents dans votre Codebull; nbsp; nbsp;Accessible depuis votre smartphone et tablette versions iOS et Android disponiblesbull; nbsp; nbsp;Vos textes leacute;gislatifs consultables online et offlinebull; nbsp; nbsp;Accegrave;s simple et pratique aux articles gracirc;ce au moteur de recherchebull; nbsp; nbsp;NEW pour vos Codes Larcier Annotations deacute;sormais accessibles eacute;galement sur lrsquo;applicationVersion numeacute;rique disponible sur