Code Larcier Tome I Droit civil et judiciaire

Description

Ce premier tome preacute;sente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrecirc;ts les plus reacute;cents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle ainsi que drsquo;utiles reacute;feacute;rences leacute;gislatives et doctrinales. Il regroupe aussi les matiegrave;res civiles et apparenteacute;es les plus pratiqueacute;es relevant, par exemple, du droit des baux, des eacute;trangers, de la jeunesse, des malades mentaux, des divers tarifs civils ... sans compter la plupart des reacute;glementations professionnelles.On y trouve encore notamment les dispositions internationales de proceacute;dure civile ainsi que les textes organiques des diverses juridictions internationales, europeacute;ennes ou autres.Inclus dans cette eacute;dition 2022 le Livre 2, titre 3, laquo; Les relations patrimoniales des couples raquo; et le Livre 4 laquo; Les successions, donations et testaments raquo; du Code civil.Gratuit Avec l39;application Larcier Code, acceacute;dez agrave; toute la richesse de vos Codes partout et agrave; tout moment Les avantages de l39;application Larcier Code bull; nbsp; nbsp;Mise agrave; jour hebdomadaire de lrsquo;ensemble des textes preacute;sents dans votre Codebull; nbsp; nbsp;Accessible depuis votre smartphone et tablette versions iOS et Android disponiblesbull; nbsp; nbsp;Vos textes leacute;gislatifs consultables online et offlinebull; nbsp; nbsp;Accegrave;s simple et pratique aux articles gracirc;ce au moteur de recherchebull; nbsp; nbsp;NEW pour vos Codes Larcier Annotations deacute;sormais accessibles eacute;galement sur lrsquo;applicationVersion numeacute;rique disponible sur