Les rgimes matrimoniaux

Description

Les reacute;gimes matrimoniaux concernent lrsquo;ensemble des regrave;gles juridiques qui gouvernent les rapports peacute;cuniaires des eacute;poux. Ils peuvent ecirc;tre organiseacute;s autours de deux ideacute;es. On peut chercher agrave; associer les inteacute;recirc;ts peacute;cuniaires des eacute;poux de maniegrave;re qursquo;agrave; lrsquo;union des personnes corresponde une union de biens. Agrave; lrsquo;inverse, on peut estimer que lrsquo;union des personnes nrsquo;oblige pas agrave; lrsquo;association des patrimoines, que chacun doit par conseacute;quent conserver une indeacute;pendance peacute;cuniaire. Si les eacute;poux ont le choix de leur reacute;gime matrimonial, le Code civil les soumet impeacute;rativement agrave; un statut de base. Ces relations entre eacute;poux ont fait lrsquo;objet drsquo;importantes reacute;formes pendant la seconde moitieacute; du XXe siegrave;cle. Lrsquo;ancienne incapaciteacute; de la femme marieacute;e a fait place agrave; une eacute;galiteacute; entre les eacute;poux. Lrsquo;existence du reacute;gime matrimonial est eacute;galement neacute;cessaire dans lrsquo;inteacute;recirc;t des tiers.Chaque fois que lrsquo;un des eacute;poux contracte une obligation, le creacute;ancier ne peut pas savoir srsquo;il contracte pour lui seul ou pour le meacute;nage. Cette organisation patrimoniale srsquo;eacute;tend peu agrave; peu agrave; drsquo;autres formes de couples et plus preacute;ciseacute;ment agrave; ceux qui ont conclu un PACS.Cet ouvrage, qui donne de nombreux exemples pratiques, srsquo;adresse non seulement aux eacute;tudiants qui se destinent agrave; la carriegrave;re notariale, mais aussi agrave; tous ceux qui srsquo;inteacute;ressent au droit des reacute;gimes matrimoniaux.