Successions et libralits

Description

Le droit des successions et des libeacute;raliteacute;s a eacute;teacute; reacute;formeacute; de maniegrave;re importante par les lois du 3 deacute;cembre 2001 et du 23 juin 2006. Lrsquo;eacute;volution de la composition des patrimoines, la transformation des structures familiales, la contractualisation croissante du droit de la famille et le souci de respecter plus scrupuleusement la volonteacute; du disposant impliquaient une reacute;forme drsquo;ensemble de cette branche du droit patrimonial de la famille. La philosophie geacute;neacute;rale de la matiegrave;re en est sortie transformeacute;e.La reacute;serve ne preacute;sente plus un caractegrave;re absolu drsquo;ordre public, puisqursquo;il sera deacute;sormais possible pour un descendant drsquo;y renoncer par avance au profit drsquo;un autre descendant de degreacute; infeacute;rieur. Agrave; travers la conseacute;cration de nouveaux pactes familiaux, le leacute;gislateur a entendu favoriser lrsquo;aspect contractuel dans la transmission des biens. Lrsquo;anticipation successorale est favoriseacute;e.De nombreuses regrave;gles de notre Code civil avaient beaucoup vieilli et eacute;taient devenues obsolegrave;tes. Lrsquo;acceptation sous beacute;neacute;ficie drsquo;inventaire eacute;tait peu pratiqueacute;e en raison de sa lourdeur. Les regrave;gles sur le partage sont simplifieacute;es.Avec les anneacute;es, il est possible de prendre du recul sur cette matiegrave;re et de constater que malgreacute; la volonteacute; du leacute;gislateur de rendre la matiegrave;re plus accessible, il subsiste de nombreuses zones drsquo;incertitudes que le preacute;sent ouvrage entend eacute;claircir.