Manuel pratique de droit communal en Wallonie 233;d. 2022

Description

Le Manuel pratique de droit communal a eacute;teacute; publieacute; pour la premiegrave;re fois en 1999. Il valait alors pour toute la Belgique. Depuis cette premiegrave;re eacute;dition, le droit communal a non seulement eacute;volueacute; mais srsquo;est diviseacute; en trois souches bruxelloise, flamande et wallonne. Le manuel a ducirc; ecirc;tre refondu agrave; plusieurs reprises et nous en sommes agrave; la sixiegrave;me eacute;dition de cette matiegrave;re eacute;volutive. Le manuel se veut plus qursquo;un cours de droit communal sans preacute;tendre toutefois agrave; la qualification de lsquo;traiteacute;rsquo;. Il nrsquo;a pas la preacute;tention de couvrir lrsquo;universaliteacute; du droit communal, comme le fit naguegrave;re De Tollenaere, mais de fournir agrave; tout praticien des pouvoirs locaux un repegrave;re fiable sur lrsquo;institution communale. On y deacute;taille la constitution, le fonctionnement et les compeacute;tences des organes communaux que sont le conseil, le collegrave;ge et le bourgmestre, avant drsquo;aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques drsquo;eacute;glise, les reacute;gies, le droit disciplinaire, les grades leacute;gaux, la tutelle et tout ce qui peut ecirc;tre utile dans le droit des collectiviteacute;s locales.