Statut et dontologie du magistrat

Description

Lorganisation judiciaire n39;a cess, depuis la rforme importante du pouvoir judiciaire en 1999, de subir des rformes, ce qui a incit lInstitut de formation judiciaire et les doyens des diffrentes Facults de droit de Belgique prendre linitiative de rditer cet ouvrage.Lobjectif poursuivi est de donner une image complte du statut du magistrat plus spcialement lattention de ceux qui souhaitent embrasser la profession et de ceux qui y uvrent dj. Cet ouvrage leur permettra de mieux connatre leur statut et donc leur contexte de travail.Cette tude est principalement axe sur le statut des magistrats du sige et du ministre public mais aborde galement lors de lexamen de certaines composantes de ce statut lincidence des rgles statutaires lgard des conseillers-juges sociaux, des juges consulaires, des juges et conseillers supplants, voire des juristes de parquet amens devoir siger au tribunal de police. ct des garanties fondamentales accordes par le Constituant au pouvoir judiciaire et ceux qui le composent les magistrats tant du sige que du ministre public , le statut recouvre les notions dorganisation et de fonctionnement de ces membres, le mode de recrutement, les promotions, la hirarchie et les incompatibilits. Il vise galement la dontologie professionnelle, les droits sociaux, lapplication particulire de la loi pnale aux magistrats, laction disciplinaire ainsi que la responsabilit des magistrats.