Asbl, fondation, aisbl et cooprative

Description

Le nouveau Code des socits et des associations et modles de statuts adaptsCe livre est un outil pratique pour les administrateurs, les directeurs et les conseillers dentreprises sociales sous forme dasbl, de fondation, daisbl et de cooprative qui souhaitent et doivent commencer appliquer le nouveau Code de socits et dassociations CSA au sein de leur organisation.Les auteurs proposent une approche pratique en mettant disposition dans ce livre les premiers modles de statuts pour asbl, fondation, aisbl et socit cooprative conformes au nouveau Code. Ces modles sont structurs de manire ce que lutilisateur obtienne galement un aperu immdiat des nouveauts lgislatives, ainsi que des possibilits que celles-ci ouvrent.De plus, les explications dtailles reprises en notes de bas de page des modles de statuts permettent lutilisateur de matriser en un minimum de temps le nouveau droit des entreprises sociales.Le livre contient galement une slection de dispositions lgales qui ne sappliquent qu ces dernires. Il permet de manipuler et consulter plus facilement le CSA qui ne compte pas moins de dix-huit livres . La table des matires dtaille facilite en outre la recherche de dispositions juridiques pertinentes.