Manuel des srets mobilires - 2me dition 2018
- Author Jean Caeymaex, Thierry Cavenaile
- Publisher Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782807903685
- Publication date 23-05-2018
- Country Belgium
- Language Dutch
- Availability In stock
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Description
Cet ouvrage traite la matire des srets mobilires, caractrise par une inflation des textes lgislatifs et un foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles.Cette deuxime dition intgre la loi du 11 juillet 2013 sur les srets relles mobilires, entre en vigueur le 1er janvier 2018, et le livre XX du Code de droit conomique sur linsolvabilit des entreprises, en vigueur au 1er mai 2018.Le Manuel, par son caractre exhaustif, dtaill et accessible, prsente un intrt pratique vident pour les praticiens du droit des affaires, dans tous les secteurs dactivit et plus particulirement, dans ceux o les entreprises sont quotidiennement confrontes des problmes de rcupration de crance charge de dbiteurs dfaillants. Il importe alors de faire valoir bon escient ses droits, dinvoquer opportunment les srets dont on peut se prvaloir, ou mieux encore davoir prvu celles-ci en temps utile. La matire est aussi primordiale pour ceux qui, tels les huissiers, notaires, liquidateurs et curateurs, sont confronts des problmes dordre et de rpartition.