Les successions
- Author Frdric Lalire, Alain-Charles Van Gysel, Vincent Wyart
- Publisher Patrimoine diffusion
- ISBN 9782807206687
- Publication date 13-02-2020
- Country Belgium
- Language Dutch
- Availability In stock
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Description
Un ouvrage de rfrence dressant un tableau complet de la matireLe prsent ouvrage a pour ambition de prsenter au lecteur une vue la fois complte, analytique et pdagogique de linstitution du droit des successions dans le droit belge aprs les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont rform en profondeur ce domaine juridique.Il ne sagit donc pas seulement dune analyse de la rforme, mais aussi dune tude globale du systme actuellement applicable, compos dlments tant anciens que nouveaux.Ce prcis traite des matires suivantes - la dvolution lgale de la succession- les libralits en rapport avec la dvolution gnrale des actifs successoraux- la rserve hrditaire et laction en rduction- le rapport des libralits- les dates de valeur- la transmission du passif successoral- lapprhension de la possession et de la proprit des biens successoraux, ainsi que des lments relatifs la liquidation, au partage et la conversion de lusufruit- les dispositions transitoires et lapplication de la rforme dans le temps.Ce prcis sadresse toute personne dsireuse dacqurir un ouvrage de rfrence parfaitement actualis et couvrant lensemble de la matire.