Acquisitions, fusions et rorganisations de socits - dition 2020

Description

Tout ce qu39;il y a savoir en droit des socits, droit comptable et fiscalit sur les fusions et acquisitions Cet ouvrage constitue la troisime mise jour de la premire dition de 2012, une actualisation devenue urgente la suite des nombreuses modifications et nouveauts introduites par les lois de rforme fiscale de 2016 et 2017, la loi fiscale CSA du 17 mars 2019, la refonte du droit des socits, sans oublier le nouvel arrt royal comptable du 29 avril 2019.La matire des acquisitions et des restructurations tant rgie par une multitude de dispositions fiscales, comptables et de droit des socits, la moindre rforme dans ces domaines a un impact direct sur lun ou lautre pan de la matire. On imagine donc aisment limpact caus par le tsunami de modifications et de nouveauts introduites depuis la dernire dition. Sans prtendre les nommer toutes, citons titre illustratif les dispositions relatives la taxe de sortie exit tax, les nouvelles rglementations CFC et en matire de dduction dintrts, la nouvelle corbeille en matire de limitations dutilisation des dficits reports, lintroduction dune juge trop lgre consolidation fiscale, les nouvelles rgles en matire de rduction de capital, les consquences fiscales induites par le changement du critre de nationalit pour les socits, la disparition de la notion de capital pour les SRL, le maintien du seuil fiscal des 20 en cas dacquisition dactions propres, les nouvelles rgles de transformation de socits incluant dornavant les cas dimmigration et dmigration de socits, la possibilit de transformer les ASBL en socits, les modifications apportes aux fusions et scissions, etc.Comme dans les prcdentes ditions, lauteur ralise un tour dhorizon systmatique de la matire et dresse un paralllisme entre le nouveau droit des socits, le droit comptable et la fiscalit. Il analyse tour tour les dispositions fiscales rgissant les acquisitions dactifs ou de socits, la rconciliation des fonds propres comptables et fiscaux, le rachat dactions, les oprations taxes, les fusions, les scissions, les apports de branche dactivit et duniversalit, les transferts de sige social et les oprations de rorganisation transfrontalire. Avec une approche pratique, et en recourant de nombreux exemples, il prsente les positions de la doctrine, de ladministration fiscale, de la jurisprudence et du Service des dcisions anticipes.Louvrage sadresse aux tudiants et praticiens qui dsirent se former ou se spcialiser dans le domaine de plus en plus complexe des acquisitions et fusions de socits.