Le rseau des rgles de droit international europen de la concurrence

Description

Loin drsquo;ecirc;tre une accumulation aleacute;atoire de normes, les regrave;gles de droit international europeacute;en de la concurrence creacute;eacute;es par les accords internationaux de lrsquo;Union europeacute;enne font partie drsquo;un reacute;seau normatif.Il srsquo;agit drsquo;un reacute;seau de forme eacute;toileacute;e ndash; au centre duquel se trouve lrsquo;Union europeacute;enne ndash; composeacute; de regrave;gles de droit de la concurrence adopteacute;es par lrsquo;Union europeacute;enne et ses partenaires. Lrsquo;eacute;tude de ces regrave;gles ainsi que des instruments internationaux qui les mettent en place, montre que ce reacute;seau se deacute;veloppe de maniegrave;re eacute;quilibreacute;e autour de deux axes les regrave;gles en matiegrave;re de coopeacute;ration entre autoriteacute;s de la concurrence et les regrave;gles de fond. Lrsquo;efficaciteacute; de ces regrave;gles peut ecirc;tre assureacute;e par leur application agrave; des litiges entre entreprises, par la gestion des conflits et par les possibiliteacute;s de coopeacute;ration qursquo;elles ouvrent entre autoriteacute;s de la concurrence.Lrsquo;objet du preacute;sent ouvrage est de deacute;montrer que lrsquo;activiteacute; normative de lrsquo;Union europeacute;enne a conduit agrave; la creacute;ation drsquo;un reacute;seau de regrave;gles de droit international europeacute;en de la concurrence coheacute;rent, agrave; lrsquo;origine drsquo;un espace juridique ougrave; existent des regrave;gles susceptibles drsquo;appreacute;hender les comportements anticoncurrentiels et les concentrations qui eacute;chappaient jusqursquo;ici au controcirc;le national. Dans ce contexte sont analyseacute;s les regrave;gles de fond en matiegrave;re drsquo;ententes, drsquo;abus de position dominante et de concentrations, le rapprochement des leacute;gislations comme objet et comme effet des regrave;gles du reacute;seau, lrsquo;invocabiliteacute; de ces regrave;gles, la coopeacute;ration entre autoriteacute;s de la concurrence et lrsquo;eacute;change drsquo;informations, y compris drsquo;informations confidentielles.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.