Code essentiel Code compar Droit patrimonial des familles

Description

Un nouveau Code civil est creacute;eacute; depuis lrsquo;adoption de lrsquo;article 2 de la loi du 13 avril 2019 portant creacute;ation drsquo;un Code civil et y inseacute;rant un Livre 8 laquo; La preuve raquo;. Le droit patrimonial des familles y preacute;sente une place importante puisque le nouveau Livre 2 laquo; Les personnes, la famille et les relations patrimoniales des couples raquo; comprend un Titre 3 consacreacute; au laquo; Droit patrimonial des couples raquo; et que le Livre 4 du nouveau Code porte sur laquo; Les successions, donations et testaments raquo;. La proposition de loi ndeg;1272 a eacute;teacute; deacute;poseacute;e et srsquo;est donneacute;e pour objectifs drsquo;introduire une nouvelle structure agrave; ces matiegrave;res, drsquo;harmoniser la terminologie et drsquo;actualiser les textes, le tout afin de rendre les dispositions plus intelligibles au moyen drsquo;adaptations consideacute;reacute;es comme indispensables pour la nouvelle codification. Apregrave;s plusieurs amendements, les nouvelles dispositions ont eacute;teacute; adopteacute;es agrave; la Chambre des Repreacute;sentants le 18 janvier 2022 et publieacute;es au Moniteur Belge le 14 mars 2022. Elles entreront en vigueur le 1er juillet 2022.Le preacute;sent Code de droit patrimonial des familles offre une premiegrave;re comparaison, structureacute;e et intuitive, des anciennes et nouvelles dispositions. Dans un souci de clarteacute;, cet ouvrage comprend deux tableaux comparatifs lrsquo;un opeacute;rant une comparaison au deacute;part des articles de lrsquo;ancien Code civil et lrsquo;autre sur base des dispositions du nouveau Code civil.Les modifications reacute;aliseacute;es au profit du nouveau Code civil sont mises en eacute;vidence en gras. Le lecteur pourra ainsi identifier, en un clin drsquo;oeil, disposition par disposition, paragraphe par paragraphe, les modifications apporteacute;es au sein du nouveau Code civil aux anciens textes relatifs au reacute;gime matrimonial, aux successions et aux libeacute;raliteacute;s.Lrsquo;ouvrage srsquo;adresse agrave; tous les acteurs du droit patrimonial familial, qursquo;ils soient juristes avocats, notaires, magistrats, hellip; ou eacute;tudiants, avec lrsquo;espoir de faire oeuvre utile en permettant une lecture complegrave;te des nouvelles dispositions du Code civil. Les textes sont coordonneacute;s et mis agrave; jour au regard des dispositions telles qursquo;elles ont eacute;teacute; publieacute;es au Moniteur belge du 14 mars 2022 pour ce qui concerne le nouveau Code civil et les anciens textes sont repris dans leur derniegrave;re version, mise agrave; jour au Moniteur belge du 1er mars 2022.