Droit fiscal de l039;Union europenne

Description

Agrave; lrsquo;heure ougrave; la fiscaliteacute; internationale connaicirc;t de profonds bouleversements, lrsquo;achegrave;vement du marcheacute; inteacute;rieur et, au-delagrave;, du projet europeacute;en, neacute;cessite lrsquo;eacute;limination de tous les obstacles fiscaux qui reacute;sultent de lrsquo;exercice de leurs souveraineteacute;s fiscales par les Eacute;tats membres. Lrsquo;action ferme et reacute;solue qui doit alors ecirc;tre meneacute;e par les autoriteacute;s europeacute;ennes comme par ces Eacute;tats srsquo;inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont eacute;teacute; progressivement preacute;ciseacute;s le droit fiscal de lrsquo;Union europeacute;enne.Le droit fiscal de lrsquo;Union europeacute;enne preacute;voit deux modaliteacute;s drsquo;inteacute;gration des fiscaliteacute;s nationales lrsquo;inteacute;gration neacute;gative, qui suppose lrsquo;interdiction des restrictions fiscales agrave; la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales agrave; la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et lrsquo;encadrement des aides drsquo;Eacute;tat sous forme fiscale ; et lrsquo;inteacute;gration positive, qui passe par lrsquo;harmonisation des droits fiscaux nationaux, lrsquo;eacute;limination des doubles impositions, et la coopeacute;ration administrative et politique en matiegrave;re fiscale.Agrave; terme, la question de la creacute;ation drsquo;un impocirc;t europeacute;en devra bien entendu ecirc;tre poseacute;e. Cette question, renouveleacute;e par la neacute;cessiteacute; de financer le plan laquo; Next Generation EU raquo;, montre agrave; quel point le droit fiscal de lrsquo;Union europeacute;enne est une matiegrave;re essentielle, passionnante et hautement symbolique.Preacute;senteacute;e avec une grande simpliciteacute; par lrsquo;un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de lrsquo;Europe fiscale reste une question complexe qui teacute;moigne de la forte inteacute;gration des droits et des eacute;conomies nationales, mais aussi des importants progregrave;s qui doivent encore ecirc;tre accomplis.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.