Le couple et le droit patrimonial de la famille

Description

Le preacute;sent ouvrage preacute;sente les modifications que les reacute;formes du droit des successions, libeacute;raliteacute;s et reacute;gimes matrimoniaux, entreacute;es en vigueur au 1er septembre 2018, ont apporteacute; au statut du conjoint survivant dans le droit patrimonial de la famille, en ce compris la reacute;cente recodification du Code civil et du droit patrimonial de la famille.Jim Sauvage traite des comptes au sein du couple, et de la recherche des contours de la solidariteacute; familiale au travers du meacute;canisme des reacute;compenses ou celui de lrsquo;enrichissement sans cause.Estelle Dehotte se penche sur la distinction entre titre et valeur, dont la reacute;forme de 2018 a eacute;largi le champ drsquo;application, et sur les conseacute;quences de cette distinction sur les donations qui ont pour objet des actions ainsi laquo; diviseacute;es raquo;.Alain-Charles Van Gysel reacute;pond agrave; la question, en apparence simple, mais en reacute;aliteacute; complexe quel est le champ drsquo;application de la regrave;gle dite laquo; des 20 ans raquo;, selon laquelle le conjoint survivant est fictivement reacute;puteacute; avoir au moins vingt ans de plus que lrsquo;aineacute; des enfants neacute; drsquo;une preacute;ceacute;dente relation du deacute;funt Vincent Wyart srsquo;est pencheacute; sur les conseacute;quences, en droit civil, proceacute;dural et fiscal, de la transformation de la reacute;serve des descendants en une simple creacute;ance, lorsque le gratifieacute; se trouve ecirc;tre un heacute;ritier, tel un conjoint survivant leacute;gataire universel.Freacute;deacute;ric Laliegrave;re montre les incoheacute;rences du leacute;gislateur lorsqursquo;il traite de lrsquo;assiette des droits en usufruit du conjoint survivant, suivant que ces droits ont une porteacute;e universelle ou que le conjoint se voit reacute;duit agrave; sa reacute;serve.Rachel Sabbah examine la conseacute;quence de la seacute;paration et du divorce sur les droits du conjoint survivant et les libeacute;raliteacute;s que les poux srsquo;eacute;taient faites au temps de la concorde conjugale, et leur traduction sur le plan de la publiciteacute; fonciegrave;re.Une table de concordance de la matiegrave;re, entre ancien et nouveau Code civil, clocirc;t lrsquo;ouvrage.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.