Confrence Lavocat et le renvoi prjudiciel dvelopper et accompagner le rflexe europen devant le juge national
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- Publisher Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9781109296488
- Publication date -
- Country Belgium
- Language Dutch
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Description
CONFEacute;RENCE ORGANISEacute;E EN PREacute;SENTIEL OU Agrave; DISTANCEPREacute;SENTATIONCette anneacute;e, la formation consacreacute;e au Contentieux europeacute;en, agrave; lrsquo;occasion des Entretiens europeacute;ens, portera sur les derniegrave;res actualiteacute;s relatives agrave; nbsp;la pratique du renvoi preacute;judiciel, reacute;flexe encore trop meacute;connu des avocats. La Deacute;leacute;gation des Barreaux de France y associe agrave; nouveau le Carrefour de droit europeacute;en des Editions Bruylant et, crsquo;est une premiegrave;re, lrsquo;Ecole Nationale de la Magistrature.PROGRAMME8h30 Accueil des participants9h00 Mots d39;accueil, par Julie COUTURIER, Bacirc;tonniegrave;re de Paris et Nathalie RORET, Directrice de lrsquo;Ecole Nationale de la Magistrature9h15nbsp;Ouverture introductive ndash; Le renvoi preacute;judiciel devant la CJUE un instrument de proceacute;dure agrave; lrsquo;usage des avocats, par Fabrice PICOD, Professeur en droit public agrave; lrsquo;Universiteacute; Pantheacute;on Assas Paris II