La socialisation de la rparation fonds d039;indemnisation et assurances

Description

En compleacute;ment de la responsabiliteacute; civile, ou en remplacement de celle-ci, la leacute;gislation moderne a deacute;veloppeacute; des techniques qui permettent drsquo;ameacute;liorer lrsquo;indemnisation des victimes en reportant, au moins dans un premier temps, le poids de la reacute;paration sur une collectiviteacute; de personnes. La plus ancienne est lrsquo;assurance de responsabiliteacute;. Mais, mecirc;me renforceacute;e par lrsquo;assurance, la responsabiliteacute; civile ne permet pas drsquo;indemniser tous les dommages, notamment ceux dont lrsquo;auteur demeure inconnu ou ceux qui sont accidentels ou seacute;riels.Deux techniques permettent de reacute;parer les preacute;judices survenus dans de telles circonstances les fonds drsquo;indemnisation et lrsquo;assurance directe.Le seacute;minaire du Groupe de recherche europeacute;en sur la responsabiliteacute; civile et lrsquo;assurance, organiseacute; les 13 et 14 deacute;cembre 2013 par lrsquo;eacute;quipe de recherche en droit priveacute; de la Faculteacute; de droit de Poitiers livre un eacute;tat du recours agrave; ces proceacute;deacute;s et des difficulteacute;s qursquo;ils suscitent, en Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, Italie, France et Roumanie.Pour les fonds drsquo;indemnisation, outre un panorama geacute;neacute;ral et une typologie, deux questions sont eacute;tudieacute;es les principes de lrsquo;indemnisation et lrsquo;articulation de celle-ci avec la responsabiliteacute;. Srsquo;agissant de lrsquo;assurance, une analyse de lrsquo;assurance directe srsquo;ajoute agrave; celle de deux questions importantes relatives agrave; lrsquo;assurance de responsabiliteacute; lrsquo;eacute;tendue des garanties et leur mise en oelig;uvre amiable.Lrsquo;ensemble permet drsquo;observer les diffeacute;rences qui seacute;parent les droits nationaux, mais eacute;galement les probleacute;matiques communes auxquelles ils sont confronteacute;s.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.